Quelques recommandations pour déclarer ses impôts fonciers en réel simplifié et ses revenus boursiers:

Impôts-locaux

Hello tout le monde!

Cet article est le fruit d’une convocation pour vérification de mes déclarations aux impôts. Eh oui, j’avais oublié de reporter le montant de mes moins values de cessions boursières sur ma déclaration. En effet, je pensais que, comme pour les revenus salariaux, ils étaient pré-remplis….

Résultat : l’ensemble de mes déclarations a été revu sur les deux dernières années et j’en ai tiré les enseignements suivants :

 

1)Toujours déclarer ses loyers nets de charge (imprimé 2044 ou 2072 pour SCI)

Au début, perdu dans les méandres de la déclaration foncière au réel, je réfléchissais de la sorte:  » je mets tout ce que je touche (loyers plus charges) et je retire tout ce que je paye « .

Mais ce n’est malheureusement pas vrai. La régularisation des charges locatives, ou la fixation de celles ci, n’a rien a voir avec l’administration fiscale, un peu comme lorsque vous payez votre facture d’électricité personnelle.

Par exemples:  si l’eau est distribuée à tous les occupants d’un immeuble en location via un compteur commun voué a être réparti, le montant de la facture d’eau (charges locatives) réclamé avec le loyer, ou la répartition (charges locatives) ne doivent pas apparaître dans la déclaration.

Et dans l’autre sens, il faut déduire uniquement les charges de copropriété payées par le propriétaire, celles-ci restant entièrement déductibles (frais de syndic, assurance immeuble…).

 

2) Retirer les taxes d’enlèvement des ordures ménagères (teom) des impôts fonciers payés (imprimé 2044 ou 2072 pour SCI)

Je ne le savais pas, mais la taxe des ordures ménagère doit être soustraite de la taxe foncière du bien mis en location lors des déclarations fiscales… car elle est ensuite réclamée aux locataires (ce que je n’ai jamais fait…).

 

3) Établir les factures de travaux à l’adresse du bien où sont réalisés les travaux. (imprimé 2044)

À tord, je pensais que, comme pour une entreprise, l’adresse du siège (mon domicile) serait l’adresse des factures. Niet selon mon interlocutrice, qui a même rajouté qu’aucune jurisprudences actuelle n’allaient dans ce sens…  Cependant, il est possible de changer les adresses auprès de certaines enseignes. Heureusement, j’avais gardé mes factures et pas des tickets de caisse! Eh oui,  n’oubliez pas de toujours demander des factures en cas de travaux.

 

4) Conserver les factures au moins 3 ans, après, il y a prescription.

Ce conseil sur le nombre d’années est uniquement relatif a l’impôt. Cependant, lors d’une revente, les factures pourraient tout de même vous permettre de justifier des travaux effectués, pour majorer le prix d’achat.

 

5) traitement des plus values boursières:

Celles ci sont directement imposables, rajoutés sur vos revenus de l’année, sauf si vous avez:

 

6) traitement des moins values boursières:

Elles sont déductibles des autres revenus boursiers uniquement sur une période de 10 ans. En résumé, si vous faites une plus value boursière, vous devez remonter dix ans avant pour y soustraire les moins values, avant qu’elle ne soit imposée au titre de vos revenus. En revanche, si vous ne faites que des moins valus, celles-ci ne se déduisent de votre revenu imposable que 10 ans plus tard.

 

7) petites astuces:

Si vous avez le choix, il est intéressant de contracter le rendez-vous, en début d’année. Grace à cela (début 2016), je n’ai été « contrôlé » que sur les 2 dernières déclarations (2014 et 2015) au lieu des 3 normalement. La période de contrôle ne peut pas remonter à plus de 3 ans calendaires.

De même, ayant été convoqué par le service des impôts des particuliers, les biens en LMNP et SCI (même à l’IR) n’apparaissaient pas, ce qui faisait moins de justificatifs à donner.

Merci d’avoir lu jusqu’au bout.

Et vous chers lecteurs, n’hésitez pas à nous raconter vos anecdotes avec les impôts. Comment se passent vos déclarations ? Avez-vous pris un comptable ou les effectuez-vous, vous-même ?

Nous avons hâte de vous lire.

One thought on “Quelques recommandations pour déclarer ses impôts fonciers en réel simplifié et ses revenus boursiers:

  1. Merci beaucoup Marie Julie, nous vous répondrons sans souci parce qu’il est vrai que les impôts sont compliqués…

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